La qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments est devenue une préoccupation de santé publique importante.

Nous passons en moyenne entre 80 à 90% de notre temps dans des lieux clos : au travail, dans les transports, ou au domicile. L’air y est jusque 100 fois plus pollué que l’air extérieur. 

Dans le milieu professionnel, de nombreux polluants (Composés Organiques Volatils ou COV, oxydes d’azote ou NOx, monoxyde de carbone ou CO, particules, fibres, etc.) sont présents. Ils sont issus de diverses sources : les matériaux du bâtiment, le mobilier, les ordinateurs et imprimantes, les produits d’entretien utilisés, les systèmes de ventilation et de climatisation, les transferts de la pollution extérieure, etc. 

Ces polluants ont des effets sur la santé des travailleurs. Ils peuvent provoquer des troubles respiratoires, des congestion et/ou un écoulement nasal, de la toux, des crises d’asthme, de la fatigue ou un sommeil perturbé, une sensation de manque d’air, l'irritation des yeux ou de la gorge… Elle affecte également leur bien-être et leur productivité. 

Il est donc important pour les employeurs de mettre en oeuvre des actions pour améliorer la qualité de l'air intérieur, en respectant a minima les obligations fixées par les articles R4211-1 et suivants du Code du travail en matière de qualité des atmosphères de travail.

L’employeur doit garantir à ses salariés un air sain, une température convenable (ni trop haute, ni trop basse), l'absence d'odeur désagréable ou de condensation due à l’humidité.

Le Code du travail impose deux obligations aux employeurs :

• Maintenir un volume d’air minimum ;
• Garantir un seuil de renouvellement d’air.

Trois catégories de locaux sont distinguées :

• Les locaux dits à pollution non spécifique, c’est à dire les locaux où la pollution de l’air n’est due qu’à la présence humaine ;
• Les locaux sanitaires ;
• Les locaux à pollution spécifique dans lesquels l’air peut être pollué par des substances gênantes ou dangereuses pour la santé sous différentes formes (gaz, vapeur, aérosols solides ou liquides).

Dans ces locaux, il doit être prévu autant que possible une ventilation naturelle avec des ouvertures accessibles et manœuvrables (portes, fenêtres…).

Si la ventilation est mécanique, des valeurs de débit minimal d’air neuf par personne sont définies par la loi (article R. 4222-6 du Code du travail) :

• Bureaux, locaux sans travail physique : 25 m3 par heure ;
• Locaux de restauration, de vente, de réunion : 30 m3 par heure ;
• Ateliers et locaux avec travail physique léger : 45 m3 par heure ;
• Autres ateliers et locaux : 60 m3 par heure.

Il est possible d’utiliser de l’air recyclé mais celui-ci n’est pas pris en compte dans le calcul du débit d’air neuf.

Attention : il est strictement interdit d’envoyer après recyclage, l’air extrait d’un local à pollution spécifique dans un local à pollution non spécifique.

Les locaux sanitaires sont considérés comme des locaux à pollution spécifique en raison de la présence éventuelle d’agents biologiques (microorganismes pathogènes) et aux émanations malsaines.

Le débit d’air minimal neuf introduit dans la pièce peut être limité à 15 m3 par heure si le local n’est pas collectif.

S’il est collectif, les seuils de débit sont définis par le Code du travail de la façon suivante :

• Cabinet d’aisances isolé : 30 m3 par heure (limité à 15 m3/h si pas à usage collectif) ;
• Salle de bains ou de douches isolée : 45 m3 par heure (limité à 15 m3/h si pas à usage collectif) ;
• Salle de bains ou de douches communes avec un cabinet d’aisances : 60 m3 par heure (limité à 15 m3/h si pas à usage collectif) ;
• Lavabos groupés : (10 + 15 x N*) m3 par heure ;
• Bains, douches et cabinets d’aisances groupés : (30 + 15 x N*) m3 par heure.

* N = nombre d’équipements dans le local

Le Code du travail fixe certaines dispositions lorsqu’un polluant est émis par une activité ou un poste de travail.

Poussières

Une personne ne doit pas inhaler plus de 10 mg de poussières par m3 d’air (sur une période de 8 heures, durée moyenne d’une journée de travail). Ce seuil est baissé à 5 mg/m3 pour les poussières alvéolaires (susceptibles de pénétrer dans les voies pulmonaires jusqu’aux alvéoles).

Limitation de l’exposition aux polluants de l’air

Comme dans toute démarche de prévention, il faut en premier lieu chercher à supprimer les émissions de polluants. Si la source de pollution ne peut être supprimée, il s’agira de capter les substances dangereuses au fur et à mesure de leur émission afin de s’assurer que les concentrations restent inférieures aux valeurs limites d’exposition professionnelle fixées par le Code du travail.

Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP)

La valeur limite d’un agent chimique représente la concentration dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps de référence déterminé, concentration en dessous de laquelle le risque d’altération de la santé est négligeable.

L’objectif de la VLEP est la protection des travailleurs contre les effets néfastes pour leur santé d’une exposition à des agents chimiques. Cependant, le respect des valeurs limites n’implique pas l’absence de risque. C’est pourquoi le respect des VLEP doit toujours être considéré comme un objectif minimal de prévention de la santé des travailleurs.

L’employeur doit faire procéder au contrôle du respect des VLEP par un organisme accrédité au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur l’exposition des travailleurs. 

Les modalités et méthodes à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des VLEP sont définies par un arrêté du ministre du Travail en date du 15 décembre 2009 et une circulaire du 13 avril 2010.

Au-delà des obligations imposées par le Code du travail, il est important de respecter certaines recommandations pour éviter les problèmes de qualité de l'air intérieur :

• Nettoyer et entretenir régulièrement les systèmes de ventilation et changer les filtres ;
• Disposer les machines de bureau dans des zones bien aérées et éloigner les photocopieurs des postes de travail ;
• Nettoyer et entretenir régulièrement les équipements de bureau selon les recommandations du fabricant ;
• Faire particulièrement attention aux opérations pouvant générer des contaminants (telles que peinture, diffusion de pesticides ou nettoyage approfondi) et veiller à ce que l’aération soit appropriée pendant ces opérations et autres procédures. Ne pas hésiter à les effectuer en dehors des heures de travail ou à déplacer les employés de la zone immédiatement concernée lorsque c’est possible ;
• Réaliser l’entretien des locaux avec des produits ménagers écolabellisés ou avec des produits naturels (vinaigre, bicarbonate, savon noir, etc.) ;
• Après des travaux de rénovation ou en cas de doute sur la qualité de l’air intérieur, réaliser un diagnostic de la qualité de l’air avec des experts.