L’aide à la reprise d’entreprise (par rachat de fonds de commerce)
Volet 1 : Aide à l’évaluation de l’entreprise dont le plafond est de 3 050 euros
Volet 2 : Aide au rachat du fonds de commerce dont le plafond s’analyse en fonction des emplois créés. Avance remboursable équivalent à environ 20% de la valeur du fonds.
Critères d’éligibilité
- Entreprises viables, créées ou rachetées depuis + de 5 ans,
- Maintien de l’effectif actuel
- Régularité fiscale et sociale
- Concours privé du repreneur : au moins 25 % du besoin de financement global de la reprise
- Adhésion à une démarche de classement ou de labellisation et respect des normes en vigueur pour les activités relevant du tourisme
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Conseiller CCIM !
L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE)
L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier :
- d’une exonération de charges sociales pendant un an (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, retraite de base et assurance veuvage)
- d’une avance financière de l'Etat, remboursable
- du financement partiel par l'Etat des actions de conseil, de formation ou d'accompagnement
Adressez-vous au CFE compétent, pour plus d’informations.
L’aide à la création et à l’extension d’activités
L’aide à l’investissement des entreprises
L’aide aux projets d’insertion économique
L’aide à la création d’emploi - non cumulable avec les autres aides
L’Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles
Aide au rachat de parts sociales (outils financiers du Conseil Régional)
Actualités
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Depuis le 1er octobre 2018, tous les échanges afférents à un marché public d’un montant estimé > 25 000 euros HT devront se faire exclusivement par voie dématérialisée
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