Documents légaux
- REGLEMENT INTERIEUR
1057ko- Dernières modifications :20/03/2025
- PROCEDURE DE RECUEIL ET DE TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS EMIS PAR LES LANCEURS D’ALERTE
134ko- Dernières modifications :10/07/2026
- DELEGATION DE COMPETENCES AG AU PRESIDENT CCIM
474ko- Dernières modifications :15/12/2021
- HABILITATION GENERALE AU PRESIDENT POUR LES MAPA - MANDATURE 2021 - 2026
500ko- Dernières modifications :15/12/2021
- HABILITATION GÉNÉRALE DE L'AG AU PRÉSIDENT POUR LA PASSATION DES MARCHÉS FORMALISÉS AU SENS DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
473ko- Dernières modifications :15/12/2021
- DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU TRÉSORIER DE LA CCI MARTINIQUE
1558ko- Dernières modifications :22/07/2022
- Budget exécuté 2021 (rapport du CAC)
1898ko- Dernières modifications :28/06/2022
Pour consulter en ligne les Rapports d’Activité de la CCIM, cliquez ICI.
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