Fiches Pratiques pour vos Formalités CFE

Différentes structures juridiques

EIRL: 227ko- Dernières modifications :04/04/2017

Entreprise individuelle: 221ko- Dernières modifications :04/04/2017

EURL: 291ko- Dernières modifications :04/04/2017

Société par actions simplifiée SAS: 244ko- Dernières modifications :04/04/2017

Société en commandite simple SCS: 246ko- Dernières modifications :26/09/2013

Société en commandite par actions SCA: 226ko- Dernières modifications :08/10/2013

SNC: 211ko- Dernières modifications :13/08/2013

SARL: 240ko- Dernières modifications :04/04/2017

SARL de famille: 332ko- Dernières modifications :21/04/2015

SA classique: 258ko- Dernières modifications :13/08/2013

Société en participation: 416ko- Dernières modifications :13/08/2013

Choix d'une structure juridique

Critères de choix d’une structure juridique: 356ko- Dernières modifications :26/09/2013

Principales structures juridiques: 187ko- Dernières modifications :23/02/2015

Formulaires et modèles

Consultez Greffe de Fort de France pour les formulaires et modèles.

Bail commercial : obligations et devoirs

Location-gérance: 205ko- Dernières modifications :13/08/2013

Obligations du bailleur: 350ko- Dernières modifications :13/08/2013

Notions de réglementation

Choix du régime fiscal: 407ko- Dernières modifications :04/04/2017

Destinataires de votre dossier de création

Liste des destinataires: 271ko- Dernières modifications :13/08/2013

Listes de pièces

CREATION | MODIFICATION | RADIATION

Consultez Greffe de Fort de France pour les pièces justificatives.

Actualités

Dématérialisation des marchés publics

Depuis le 1er octobre 2018, tous les échanges afférents à un marché public d’un montant estimé > 25 000 euros HT devront se faire exclusivement par voie dématérialisée

Lancement du CARICHAM : réseau caribeen des chambres de commerce

Retour sur la première rencontre officielle

Dématérialisation de vos factures

Informations Covid-19

TOUTES LES ACTUALITES

TOUT L'AGENDA

19 Septembre 2022

5 jours pour Entreprendre

Les conseillers spécialisés de la CCI Martinique accompagnent votre projet de création pour démarrer votre activité dans de bonnes conditions

30 Septembre 2022

Webinaire Vendredi de la Création

Vous souhaitez créer une entreprise ? Participez au Vendredi de la Création, une matinée d'informations pratiques avec nos experts création.

28 Octobre 2022

Webinaire Vendredi de la Création

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25 Novembre 2022

Webinaire Vendredi de la Création

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