Différentes structures juridiques
- EIRL
227ko- Dernières modifications :04/04/2017
- Entreprise individuelle
221ko- Dernières modifications :04/04/2017
- EURL
291ko- Dernières modifications :04/04/2017
- Société par actions simplifiée SAS
244ko- Dernières modifications :04/04/2017
- Société en commandite simple SCS
246ko- Dernières modifications :26/09/2013
- Société en commandite par actions SCA
226ko- Dernières modifications :08/10/2013
- SNC
211ko- Dernières modifications :13/08/2013
- SARL
240ko- Dernières modifications :04/04/2017
- SARL de famille
332ko- Dernières modifications :21/04/2015
- SA classique
258ko- Dernières modifications :13/08/2013
- Société en participation
416ko- Dernières modifications :13/08/2013
Choix d'une structure juridique
- Critères de choix d’une structure juridique
356ko- Dernières modifications :26/09/2013
- Principales structures juridiques
187ko- Dernières modifications :23/02/2015
Formulaires et modèles
Consultez Greffe de Fort de France pour les formulaires et modèles.
Bail commercial : obligations et devoirs
- Location-gérance
205ko- Dernières modifications :13/08/2013
- Obligations du bailleur
350ko- Dernières modifications :13/08/2013
Notions de réglementation
- Choix du régime fiscal
407ko- Dernières modifications :04/04/2017
Destinataires de votre dossier de création
- Liste des destinataires
271ko- Dernières modifications :13/08/2013
Listes de pièces
CREATION | MODIFICATION | RADIATION
Consultez Greffe de Fort de France pour les pièces justificatives.
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