Différentes structures juridiques

EIRL

227ko- Dernières modifications :04/04/2017

Entreprise individuelle

221ko- Dernières modifications :04/04/2017

EURL

291ko- Dernières modifications :04/04/2017

Société par actions simplifiée SAS

244ko- Dernières modifications :04/04/2017

Société en commandite simple SCS

246ko- Dernières modifications :26/09/2013

Société en commandite par actions SCA

226ko- Dernières modifications :08/10/2013

SNC

211ko- Dernières modifications :13/08/2013

SARL

240ko- Dernières modifications :04/04/2017

SARL de famille

332ko- Dernières modifications :21/04/2015

SA classique

258ko- Dernières modifications :13/08/2013

Société en participation

416ko- Dernières modifications :13/08/2013

Choix d'une structure juridique

Critères de choix d’une structure juridique

356ko- Dernières modifications :26/09/2013

Principales structures juridiques

187ko- Dernières modifications :23/02/2015

Formulaires et modèles

Consultez Greffe de Fort de France pour les formulaires et modèles.

Bail commercial : obligations et devoirs

Location-gérance

205ko- Dernières modifications :13/08/2013

Obligations du bailleur

350ko- Dernières modifications :13/08/2013

Notions de réglementation

Choix du régime fiscal

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Destinataires de votre dossier de création

Liste des destinataires

271ko- Dernières modifications :13/08/2013

Listes de pièces

CREATION | MODIFICATION | RADIATION

Consultez Greffe de Fort de France pour les pièces justificatives.





Actualités

Dématérialisation des marchés publics

Depuis le 1er octobre 2018, tous les échanges afférents à un marché public d’un montant estimé > 25 000 euros HT devront se faire exclusivement par voie dématérialisée

Lancement du CARICHAM : réseau caribeen des chambres de commerce

Retour sur la première rencontre officielle

Dématérialisation de vos factures

Informations Covid-19









19 Septembre 2022
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30 Septembre 2022
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