Fiches Pratiques pour vos Formalités CFE

Différentes structures juridiques

EIRL: 227ko- Dernières modifications :04/04/2017

Entreprise individuelle: 221ko- Dernières modifications :04/04/2017

EURL: 291ko- Dernières modifications :04/04/2017

Société par actions simplifiée SAS: 244ko- Dernières modifications :04/04/2017

Société en commandite simple SCS: 246ko- Dernières modifications :26/09/2013

Société en commandite par actions SCA: 226ko- Dernières modifications :08/10/2013

SNC: 211ko- Dernières modifications :13/08/2013

SARL: 240ko- Dernières modifications :04/04/2017

SARL de famille: 332ko- Dernières modifications :21/04/2015

SA classique: 258ko- Dernières modifications :13/08/2013

Société en participation: 416ko- Dernières modifications :13/08/2013

Choix d'une structure juridique

Critères de choix d’une structure juridique: 356ko- Dernières modifications :26/09/2013

Principales structures juridiques: 187ko- Dernières modifications :23/02/2015

Formulaires et modèles

Consultez Greffe de Fort de France pour les formulaires et modèles.

Bail commercial : obligations et devoirs

Location-gérance: 205ko- Dernières modifications :13/08/2013

Obligations du bailleur: 350ko- Dernières modifications :13/08/2013

Notions de réglementation

Choix du régime fiscal: 407ko- Dernières modifications :04/04/2017

Destinataires de votre dossier de création

Liste des destinataires: 271ko- Dernières modifications :13/08/2013

Listes de pièces

CREATION | MODIFICATION | RADIATION

Consultez Greffe de Fort de France pour les pièces justificatives.

Actualités

C'est le mois de la cybersécurité en octobre !

Tournée des acheteurs Nord-Américains en Martinique

8 acheteurs d’Amérique du Nord dont 6 en provenance des Etats-Unis et 2 du Canada seront présents les 25 et 26 septembre sur le territoire martiniquais pour rencontrer des producteurs locaux.

Label Accueil, Qualité, Commerces, Services et Marchés

73 établissements viennent d'obtenir la labellisation

Illettrisme, en parler pour avancer

Le Centre de Formation Continue de la CCIM organise le 27 septembre, dans le cadre de la 10ème édition des Journées Nationales d’Action contre l’Illettrisme (JNAI), une rencontre sur la problématique de l’illettrisme chez les jeunes martiniquais.

TOUTES LES ACTUALITES

TOUT L'AGENDA

29 Septembre 2023

Vendredi de la Création

Vous souhaitez créer une entreprise ? Vous êtes porteur de projet ? Participez au vendredi de la création, nos experts en création vous accompagnent !

27 Octobre 2023

Vendredi de la Création Reprise d'Entreprise

Vous souhaitez reprendre une entreprise ? Vous êtes porteur de projet ? Participez au vendredi de la création, nos experts en création vous accompagnent !

24 Novembre 2023

Vendredi de la Création Reprise d'Entreprise

Vous souhaitez reprendre une entreprise ? Vous êtes porteur de projet ? Participez au vendredi de la création, nos experts en création vous accompagnent !

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