Différentes structures juridiques
- EIRL
227ko- Dernières modifications :04/04/2017
- Entreprise individuelle
221ko- Dernières modifications :04/04/2017
- EURL
291ko- Dernières modifications :04/04/2017
- Société par actions simplifiée SAS
244ko- Dernières modifications :04/04/2017
- Société en commandite simple SCS
246ko- Dernières modifications :26/09/2013
- Société en commandite par actions SCA
226ko- Dernières modifications :08/10/2013
- SNC
211ko- Dernières modifications :13/08/2013
- SARL
240ko- Dernières modifications :04/04/2017
- SARL de famille
332ko- Dernières modifications :21/04/2015
- SA classique
258ko- Dernières modifications :13/08/2013
- Société en participation
416ko- Dernières modifications :13/08/2013
Choix d'une structure juridique
- Critères de choix d’une structure juridique
356ko- Dernières modifications :26/09/2013
- Principales structures juridiques
187ko- Dernières modifications :23/02/2015
Modèles de documents utiles
- Attestation commun en biens...
229ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Pouvoir
263ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Statuts EURL
429ko- Dernières modifications :17/02/2014
- Déclaration de non condamnation et de filiation
99ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Conjoint collaborateur (imprimé)
227ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Conjoint Collaborateur (liste de pièces)
154ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Formulaire de déclaration Bénéficiaires Effectifs
582ko- Dernières modifications :10/07/2018
* Immatriculation en 2019 : 21.44€ (Paiement uniquement par chèque)
* 1er dépôt ancienne immatriculation : 49.85€ (Paiement uniquement par chèque)
* Document modificatif : 42.61€ (Paiement uniquement par chèque)
Bail commercial : obligations et devoirs
- Location-gérance
205ko- Dernières modifications :13/08/2013
- Obligations du bailleur
350ko- Dernières modifications :13/08/2013
Notions de réglementation
- Choix du régime fiscal
407ko- Dernières modifications :04/04/2017
Destinataires de votre dossier de création
- Liste des destinataires
271ko- Dernières modifications :13/08/2013
Listes de pièces
Dissolution - Radiation
* Pour la dissolution : Tout dossier déposé au CFE ou transmis par courrier doit obligatoirement être accompagné des trois feuillets renseignés et signés du formulaire M2 pour la modification d'une personne morale.
* Pour la radiation : Tout dossier déposé au CFE ou transmis par courrier doit obligatoirement être accompagné des trois feuillets renseignés et signés du formulaire P4 pour la radiation d'une personne physique ou du M4 pour la radiation d'une personne morale.
Imprimés téléchargeables sur le site : http://vosdroits.service-public.fr , onglet professionnels
- Dissolution - Disparition
135ko- Dernières modifications :21/06/2019
Listes de pièces
Création
Tout dossier déposé au CFE ou transmis par courrier doit obligatoirement être accompagné des trois feuillets renseignés et signés du formulaire P0 pour l'immatriculation d'une entreprise (personne physique) ou du M0 pour l'immatriculation d'une société (personne morale) ainsi que du formulaire TNS pour les personnes relevant du Régime des Travailleurs non Salariés, si besoin.
Imprimés téléchargeables sur le site : http://vosdroits.service-public.fr, onglet professionnels
- Immatriculation Micro-Entrepreneur
181ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Immatriculation Entreprise Individuelle
257ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Immatriculation SARL
181ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Immatriculation SA SAS SCA
185ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Immatriculation SNC
180ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Immatriculation SCS
179ko- Dernières modifications :21/06/2019
Modifications
Tout dossier déposé au CFE ou transmis par courrier doit obligatoirement être accompagné des trois feuillets renseignés et signés du formulaire P2 pour la modification d'une entreprise (personne physique), du M2 pour la modification d'une personne morale ou du M3 pour la modification du dirigeant ainsi que du formulaire TNS pour les personnes relevant du Régime des Travailleurs non Salariés, s'il y a lieu.
Imprimés téléchargeables sur le site : http://vosdroits.service-public.fr, onglet professionnels
- Transfert établissement principal Entreprise individuelle
155ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Ouverture établissement Entreprise individuelle
174ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Fermeture établissement Entreprise individuelle
151ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Déclaration d'insaisissabilité
144ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Cessation temporaire ou Reprise activité Entreprise Individuelle
122ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Ouverture premier établissement société étrangère
176ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Ouverture nouvel établissement société étrangère
171ko- Dernières modifications :19/02/2019
- Mise en Activité Société
125ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Transfert siège société dans circonscription
168ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Transfert siège société immatriculée dans autre circonscription
174ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Ouverture nouvel établissement société
173ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Ouverture premier établissement société (siège hors ressort)
174ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Fermeture établissement société
149ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Modification Capital
157ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Continuation société et modification date exercice social
145ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Reconstitution capitaux propres
121ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Fusion Absorption
131ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Modification Forme Juridique
169ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Modification Durée société
122ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Modification Dénomination sociale, Sigle et Nom commercial
130ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Modification Enseigne
141ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Modification Activité
154ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Modification Représentants légaux
162ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Conjoint collaborateur
152ko- Dernières modifications :19/02/2019
- Modification Domicile
144ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Mise en Location-gérance
157ko- Dernières modifications :21/06/2019
- Mise en sommeil ou Reprise d'activité société
126ko- Dernières modifications :21/06/2019
Actualités
Découvrez les dernières études de la CCI Martinique sur les échanges commerciaux de plusieurs produits en Martinique.
Plus de 150 partenaires de votre engagement environnemental à découvrir
Depuis le 1er octobre 2018, tous les échanges afférents à un marché public d’un montant estimé > 25 000 euros HT devront se faire exclusivement par voie dématérialisée
.jpg "Image")
Contactez-nous |
© CCI Martinique 2019 - Agir pour l'Entreprise