Différentes structures juridiques

EIRL

227ko- Dernières modifications :04/04/2017

Entreprise individuelle

221ko- Dernières modifications :04/04/2017

EURL

291ko- Dernières modifications :04/04/2017

Société par actions simplifiée SAS

244ko- Dernières modifications :04/04/2017

Société en commandite simple SCS

246ko- Dernières modifications :26/09/2013

Société en commandite par actions SCA

226ko- Dernières modifications :08/10/2013

SNC

211ko- Dernières modifications :13/08/2013

SARL

240ko- Dernières modifications :04/04/2017

SARL de famille

332ko- Dernières modifications :21/04/2015

SA classique

258ko- Dernières modifications :13/08/2013

Société en participation

416ko- Dernières modifications :13/08/2013

Choix d'une structure juridique

Critères de choix d’une structure juridique

356ko- Dernières modifications :26/09/2013

Principales structures juridiques

187ko- Dernières modifications :23/02/2015

Modèles de documents utiles

Attestation commun en biens...

229ko - Dernières modifications : 15/01/2020

Conjoint collaborateur (imprimé)

227ko - Dernières modifications : 15/01/2020

Déclaration de non condamnation et de filiation

99ko - Dernières modifications : 15/01/2020

Formulaire de déclaration Bénéficiaires Effectifs

1172ko - Dernières modifications : 29/09/2020

Notice Déclaration Bénéficiaires Effectifs

2026ko - Dernières modifications : 29/09/2020

Pouvoir

263ko - Dernières modifications : 15/01/2020

Statuts EURL

428ko - Dernières modifications : 15/01/2020

* Personnes morales Immatriculées à compter du 1er août 2017: 21,50 € (Paiement uniquement par chèque)
* Personnes morales Immatriculées avant le 1er août 2017 : 44,09 € (Paiement uniquement par chèque)
* Inscription modificative ou complémentaire : 42,68€ (Paiement uniquement par chèque)

Bail commercial : obligations et devoirs

Location-gérance

205ko- Dernières modifications :13/08/2013

Obligations du bailleur

350ko- Dernières modifications :13/08/2013

Notions de réglementation

Choix du régime fiscal

407ko- Dernières modifications :04/04/2017

Destinataires de votre dossier de création

Liste des destinataires

271ko- Dernières modifications :13/08/2013

Listes de pièces

Dissolution - Radiation

* Pour la dissolution : Tout dossier déposé au CFE ou transmis par courrier doit obligatoirement être accompagné des trois feuillets renseignés et signés du formulaire M2 pour la modification d'une personne morale.
* Pour la radiation : Tout dossier déposé au CFE ou transmis par courrier doit obligatoirement être accompagné des trois feuillets renseignés et signés du formulaire P4 pour la radiation d'une personne physique ou du M4 pour la radiation d'une personne morale.
Imprimés téléchargeables sur le site : http://vosdroits.service-public.fr , onglet professionnels

Dissolution - Disparition

141ko - Dernières modifications : 04/06/2020

Listes de pièces

Création

Tout dossier déposé au CFE ou transmis par courrier doit obligatoirement être accompagné des trois feuillets renseignés et signés du formulaire P0 pour l'immatriculation d'une entreprise (personne physique) ou du M0 pour l'immatriculation d'une société (personne morale) ainsi que du formulaire TNS pour les personnes relevant du Régime des Travailleurs non Salariés, si besoin.
Imprimés téléchargeables sur le site : http://vosdroits.service-public.fr, onglet professionnels

Immatriculation Entreprise Individuelle

189ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Immatriculation Micro-Entrepreneur

160ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Immatriculation SA SAS SCA

184ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Immatriculation SARL

159ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Immatriculation SCS

160ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Immatriculation SNC

160ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Modifications

Tout dossier déposé au CFE ou transmis par courrier doit obligatoirement être accompagné des trois feuillets renseignés et signés du formulaire P2 pour la modification d'une entreprise (personne physique), du M2 pour la modification d'une personne morale ou du M3 pour la modification du dirigeant ainsi que du formulaire TNS pour les personnes relevant du Régime des Travailleurs non Salariés, s'il y a lieu.
Imprimés téléchargeables sur le site : http://vosdroits.service-public.fr, onglet professionnels

Cessation temporaire ou Reprise activité Entreprise Individuelle

110ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Conjoint Collaborateur

138ko - Dernières modifications : 09/01/2020

Continuation société et modification date exercice social

147ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Fermeture établissement (Personne physique)

131ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Fermeture établissement (Société)

127ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Fusion absorption

135ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Mise en Activité Société

131ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Mise en Location-gérance

160ko - Dernières modifications : 18/11/2019

Mise en sommeil ou Reprise d'activité société

129ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Modification Activité

140ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Modification Capital

159ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Modification Dénomination sociale, Sigle et Nom commercial

135ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Modification domicile ou Déclaration d'insaisissabilité

134ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Modification Durée société

127ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Modification Enseigne

145ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Modification Forme Juridique

153ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Modification Représentants légaux

147ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Ouverture établissement Personne physique

155ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Ouverture nouvel établissement société

154ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Ouverture nouvel établissement société étrangère

172ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Ouverture premier établissement société (siège hors ressort)

173ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Ouverture premier établissement société étrangère

175ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Reconstitution capitaux propres

125ko - Dernières modifications : 28/01/2020

Transfert établissement principal Personne physique

168ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Transfert siège société dans circonscription

148ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Transfert siège société immatriculée dans autre circonscription

167ko - Dernières modifications : 12/11/2019





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Depuis le 1er octobre 2018, tous les échanges afférents à un marché public d’un montant estimé > 25 000 euros HT devront se faire exclusivement par voie dématérialisée

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27 Novembre 2020
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