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Démarchage téléphonique : NOUVELLE REGLEMENTATION

Le nouveau service d’opposition au démarchage téléphonique est opérationnel depuis le 1er juin 2016, sous l’intitulé « BLOCTEL».

Ce dispositif interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste.

 

Le démarchage reste cependant autorisé dans les situations suivantes :

- en cas de relations contractuelles préexistantes 

- en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines

- de la part d'instituts de sondage ou d'associations à but non lucratif, dès lors qu'il ne s'agira pas de prospection commerciale.

 

 Le site internet dédié http://www.bloctel.gouv.fr/ prévoit deux entrées :

- Une entrée  « consommateur » pour une inscription gratuite

- Une entrée « professionnel » pour s’informer des droits et devoirs de celui-ci et notamment de l’obligation de  saisir  le  service  BLOCTEL avant  toute  campagne  de  prospection  commerciale, et au moins mensuellement lorsque la campagne dure plus de 30 jours, pour s’assurer de la conformité des fichiers de prospection.