Registre du Commerce et des Sociétés : Les CCI de Guadeloupe Martinique et Réunion en attente

16/12/2015


Au 1er janvier 2016, les CCI de Martinique, Guadeloupe et Réunion devaient se voir confier, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la gestion du registre du commerce et des sociétés.
Cette délégation actée dans la loi est aujourd'hui freinée par la Chancellerie qui refuse de signer la convention de mise en oeuvre.
A deux semaine de la date effective, une conférence de presse a été donnée. Retrouvez ci dessous les liens vers les différents articles et reportages :

Martinique 1ere TV journal de 13h du 16/12 (de 6'50 à 8'50)
Martinique 1ere TV journal du soir du 16/12 (de 12'39 à 14'50)
ATV journal du soir du 16/12 (de 4'58 à 9'34)
RCI 8h : podcast non disponible pour l'instant.
RCI Article en ligne 

France Antilles du 17/12

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Article France Antille du 17/12

FA - La réforme des Registres du Commerc_0.pdf

230 ko - Dernières modifications : 05/01/2016


Dossier de presse

Dossier de Presse - Gestion Expérimental_1.pdf

465 ko - Dernières modifications : 05/01/2016






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