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Fiscalité pour le cédant

Lors de la cession de votre entreprise, vous pouvez être passible d’une taxation sur les plus-values réalisées. Elles concernent les éléments d’actif de l’entreprise : fonds de commerce, matériel, mobilier et parfois stock…
 
Le calcul des plus-values est simple :
 
Plus-value = Prix de cession - (Valeur d’origine - Amortissement des biens amortissables)
 

Imposition des plus-values à court terme

Les plus-values à court terme qui s’appliquent, en règle générale, aux éléments d’actif, amortissables ou non, vendus moins de 2 ans après leur acquisition, et aux éléments d’actif amortissables, acquis depuis plus de 2 ans dans la limite de l’amortissement déduit, sont ajoutées aux résultats imposables.
 
Elles sont donc taxées, soit au régime de l’impôt sur les sociétés, soit au régime de l’impôt sur le revenu.

Imposition des plus-values à long terme

Les plus-values à long terme, qui s’appliquent aux éléments d’actif non amortissables, vendus plus de 2 ans après leur acquisition, ainsi qu’aux éléments d’actif amortissables acquis depuis plus de 2 ans au-delà du montant des amortissements, peuvent être imposées.

Se rapprocher des services fiscaux ou d’un Expert comptable, pour plus de précisions

Dispositifs d’exonération des plus-values

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'une exonération de l'imposition sur les plus-values :

  • L’exonération pour les petites entreprises : (art. 151, septies du CGI)
  • Exonération des plus-values de cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité (article 238 quindecies du CGI) 
  • Exonération en cas de départ à la retraite du cédant (art. 151, septies A modifié du CGI)
  • Exonération en cas de cession des valeurs mobilières pour départ à la retraite (art. 150-OD ter du CGI)

Se rapprocher des services fiscaux ou d’un Expert comptable, pour plus de précisions