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Fiches Pratiques pour vos Formalités CFE

Différentes structures juridiques

EIRL

227 ko - Dernières modifications : 04/04/2017

Entreprise individuelle

221 ko - Dernières modifications : 04/04/2017

EURL

291 ko - Dernières modifications : 04/04/2017

Société par actions simplifiée SAS

244 ko - Dernières modifications : 04/04/2017

Société en commandite simple SCS

246 ko - Dernières modifications : 26/09/2013

Société en commandite par actions SCA

226 ko - Dernières modifications : 08/10/2013

SNC

211 ko - Dernières modifications : 13/08/2013

SARL

240 ko - Dernières modifications : 04/04/2017

SARL de famille

332 ko - Dernières modifications : 21/04/2015

SA classique

258 ko - Dernières modifications : 13/08/2013

Société en participation

416 ko - Dernières modifications : 13/08/2013

Choix d'une structure juridique

Critères de choix d’une structure juridique

356 ko - Dernières modifications : 26/09/2013

Principales structures juridiques

187 ko - Dernières modifications : 23/02/2015

Modèles de documents utiles

Attestation commun en biens...

170 ko - Dernières modifications : 15/06/2015

Pouvoir

168 ko - Dernières modifications : 10/02/2014

Statuts EURL

429 ko - Dernières modifications : 17/02/2014

Déclaration de non condamnation et de filiation

126 ko - Dernières modifications : 25/11/2013

Conjoint collaborateur (imprimé)

114 ko - Dernières modifications : 03/04/2014

Conjoint Collaborateur (liste de pièces)

152 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Bail commercial : obligations et devoirs

Location-gérance

205 ko - Dernières modifications : 13/08/2013

Obligations du bailleur

350 ko - Dernières modifications : 13/08/2013

Notions de réglementation

Choix du régime fiscal

407 ko - Dernières modifications : 04/04/2017

Destinataires de votre dossier de création

Liste des destinataires

271 ko - Dernières modifications : 13/08/2013

Listes de pièces

Dissolution - Radiation

* Pour la dissolution : Tout dossier déposé au CFE ou transmis par courrier doit obligatoirement être accompagné des trois feuillets renseignés et signés du formulaire M2 pour la modification d'une personne morale.
* Pour la radiation : Tout dossier déposé au CFE ou transmis par courrier doit obligatoirement être accompagné des trois feuillets renseignés et signés du formulaire P4 pour la radiation d'une personne physique ou du M4 pour la radiation d'une personne morale.
Imprimés téléchargeables sur le site : http://vosdroits.service-public.fr , onglet professionnels

Dissolution - Disparition

133 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Listes de pièces

Création

Tout dossier déposé au CFE ou transmis par courrier doit obligatoirement être accompagné des trois feuillets renseignés et signés du formulaire P0 pour l'immatriculation d'une entreprise (personne physique) ou du M0 pour l'immatriculation d'une société (personne morale) ainsi que du formulaire TNS pour les personnes relevant du Régime des Travailleurs non Salariés, si besoin.
Imprimés téléchargeables sur le site : http://vosdroits.service-public.fr, onglet professionnels

Immatriculation Micro-Entrepreneur

181 ko - Dernières modifications : 05/05/2017

Immatriculation Entreprise Individuelle

186 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Immatriculation SARL

181 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Immatriculation SA SAS SCA

185 ko - Dernières modifications : 05/05/2017

Immatriculation SNC

180 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Immatriculation SCS

179 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Modifications

Tout dossier déposé au CFE ou transmis par courrier doit obligatoirement être accompagné des trois feuillets renseignés et signés du formulaire P2 pour la modification d'une entreprise (personne physique), du M2 pour la modification d'une personne morale ou du M3 pour la modification du dirigeant ainsi que du formulaire TNS pour les personnes relevant du Régime des Travailleurs non Salariés, s'il y a lieu.
Imprimés téléchargeables sur le site : http://vosdroits.service-public.fr, onglet professionnels

Transfert établissement principal Entreprise individuelle

162 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Ouverture établissement Entreprise individuelle

173 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Fermeture établissement Entreprise individuelle

148 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Déclaration d'insaisissabilité

142 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Cessation temporaire ou Reprise activité Entreprise Individuelle

120 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Ouverture premier établissement société étrangère

175 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Ouverture nouvel établissement société étrangère

171 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Mise en Activité Société

124 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Transfert siège société dans circonscription

166 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Transfert siège société immatriculée dans autre circonscription

167 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Ouverture nouvel établissement société

173 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Ouverture premier établissement société (siège hors ressort)

172 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Fermeture établissement société

147 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Modification Capital

156 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Continuation société et modification date exercice social

143 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Reconstitution capitaux propres

119 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Fusion Absorption

168 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Modification Forme Juridique

168 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Modification Durée société

121 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Modification Dénomination sociale, Sigle et Nom commercial

128 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Modification Enseigne

139 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Modification Activité

153 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Modification Représentants légaux

162 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Conjoint collaborateur

152 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Modification Domicile

142 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Mise en Location-gérance

155 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

Mise en sommeil ou Reprise d'activité société

124 ko - Dernières modifications : 10/03/2017

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